Conditions générales – bijoutieronline.com
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site bijoutieronline.com ainsi que toute commande de bijoux inspirés de l’univers bijoutieronline.com. En accédant à notre site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité des dispositions ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par bijoutieronline.com. Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») procédant à un achat sur le site bijoutieronline.com, sans distinction du pays de résidence ou du lieu de livraison. Toute condition contraire opposée par le client sera, sauf acceptation expresse de notre part, inopposable à bijoutieronline.com.
2. Acceptation des conditions
Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales » lors de la création d’un compte ou de la validation d’une commande constitue une acceptation pleine et entière des présentes. Cette acceptation peut être démontrée par tout moyen, et notamment par la conservation d’un écran de validation par bijoutieronline.com. Les présentes conditions sont opposables au client dès sa première utilisation du site.
3. Produits – Caractéristiques essentielles
bijoutieronline.com propose à la vente une sélection de bijoux (bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, chevalières) directement inspirés par l’univers et le savoir-faire de bijoutieronline.com. Chaque fiche produit mentionne :
- La nature du ou des métaux précieux (or jaune, or blanc, or rose, argent 925, etc.).
- Le type de pierres (naturelles, synthétiques, avec leur provenance générale).
- Les dimensions approximatives (largeur, hauteur, diamètre pour les bagues).
- Le poids indicatif.
- Les conseils d’entretien.
Les photographies présentées sur bijoutieronline.com sont les plus fidèles possibles, mais un écart de rendu peut exister selon l’écran de l’utilisateur. Seules les descriptions écrites font foi. bijoutieronline.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.
4. Prix
Les prix des bijoux bijoutieronline.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent le coût de l’écrin et de la préparation de la commande. bijoutieronline.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande
Toute commande sur bijoutieronline.com passe par les étapes suivantes :
- Sélection des produits inspirés de bijoutieronline.com.
- Vérification du panier.
- Identification ou création de compte.
- Choix des options disponibles.
- Acceptation des présentes conditions.
- Validation finale et paiement.
Un email récapitulatif est envoyé automatiquement. bijoutieronline.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existe un litige relatif à une commande antérieure, ou pour toute anomalie frauduleuse.
6. Disponibilité des produits
Les offres de bijoux bijoutieronline.com sont valides dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais. Vous pouvez alors choisir entre un échange avec un produit équivalent de la même collection bijoutieronline.com, un avoir valable sur le site, ou l’annulation de la commande pour ce seul article (le reste de la commande restant ferme).
7. Paiement
Le paiement sur bijoutieronline.com s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via tout autre moyen de paiement sécurisé proposé au moment de la transaction. Les transactions sont chiffrées par un protocole SSL. bijoutieronline.com ne stocke pas les données bancaires complètes après validation. En cas de paiement refusé, la commande n’est pas validée. Nous pouvons également proposer un paiement fractionné via des partenaires agréés, selon les modalités indiquées en caisse.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site bijoutieronline.com (textes, images, logos, vidéos, bases de données, structure) est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de bijoutieronline.com, est interdite. Les marques et noms de collections inspirées de bijoutieronline.com sont des marques protégées. Le client s’interdit d’utiliser ces contenus à des fins commerciales ou frauduleuses.
9. Responsabilité de bijoutieronline.com
bijoutieronline.com s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des bijoux inspirés de bijoutieronline.com. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice moral, atteinte à l’image) liés à l’utilisation du site ou des produits. La responsabilité de bijoutieronline.com est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale d’internet, grève nationale des réseaux de transport, etc.).
10. Garanties légales
Tous les bijoux vendus sur bijoutieronline.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément au droit applicable. Ainsi :
- Garantie légale de conformité : le bijou doit être propre à l’usage attendu (port normal) et correspondre à la description donnée sur le site. En cas de défaut de conformité, bijoutieronline.com propose la réparation, l’échange ou le remboursement (partiel ou total) du produit.
- Garantie des vices cachés : si un vice caché rend le bijou impropre à son usage (défaut structurel non apparent lors de l’achat), le client peut demander la restitution du prix ou la réduction du prix.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le client doit nous contacter via le formulaire d’aide du site bijoutieronline.com. Les frais éventuels de constat sont à notre charge en cas de vice avéré.
11. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s’applique pas aux bijoux personnalisés, ni aux boucles d’oreilles dont le scellé d’hygiène a été brisé. Les conditions détaillées du retour (état du bijou, emballage, procédure) sont précisées dans notre politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
12. Force majeure
bijoutieronline.com ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence. Dans ce cas, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si la force majeure dure plus longtemps, chaque partie peut résoudre la commande sans indemnité.
13. Intégralité des conditions
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le client ne saurait être incorporée dans les présentes sans accord écrit exprès de bijoutieronline.com. Toute tolérance dans l’application d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14. Nullité partielle et modification
Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses, qui restent pleinement en vigueur. bijoutieronline.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications s’appliquent aux commandes postérieures à leur entrée en vigueur. Les commandes antérieures restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur validation.
15. Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont régies par le droit du pays dans lequel bijoutieronline.com exerce son activité principale. La langue des présentes conditions est le français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de bijoutieronline.com, sauf disposition impérative contraire.
16. Médiation et règlement des litiges
En cas de contestation, le client s’engage à contacter bijoutieronline.com en premier lieu via le formulaire de contact mis à disposition sur le site, afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut avoir recours à une procédure de médiation conventionnelle ou saisir la juridiction compétente. bijoutieronline.com s’engage à participer de bonne foi à tout processus de résolution amiable.
17. Preuve et informatique
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de bijoutieronline.com dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable. Le client peut accéder à l’historique de ses commandes dans son espace client.
18. Compte client
Lors de la création de son compte sur bijoutieronline.com, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour. Le client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action réalisée depuis son compte sera réputée émaner de lui. En cas d’utilisation frauduleuse, le client doit en informer immédiatement bijoutieronline.com. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
19. Protection des données personnelles
Les informations collectées par bijoutieronline.com font l’objet d’un traitement conforme à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur ses données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique « Politique de confidentialité » sur bijoutieronline.com.
20. Acceptation par le client
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en toute connaissance de cause avant la validation de sa commande. Cette acceptation emporte renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat. La validation de la commande vaut signature électronique et constitue un engagement ferme et définitif.